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L'Assemblée nationale, le 11 décembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)
Le Conseil constitutionnel a censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre.
Après avoir examiné 49 des 86 articles du projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a largement censuré le texte, dans une décision rendue publique jeudi 25 janvier. Dans le détail, 32 articles, soit plus du tiers du texte, font l'objet d'une censure totale ou partielle "comme 'cavaliers législatifs'", et trois autres articles sont censurés totalement ou partiellement sur le fond, selon la décision des Sages.
Le gouvernement "prend acte"
"Le Conseil constitutionnel valide l'intégralité du texte du gouvernement", écrit sur X le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, alors que le Conseil constitutionnel a en grande partie rejeté les articles introduits par les sénateurs. "Le gouvernement prend acte, comme j'ai pu l'indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire".
"Les articles du texte initial du gouvernement sont validés", écrit sur X l'ancien ministre du Travail, qui a participé à l'écriture de la loi immigration, Olivier Dussopt. "Je suis très heureux que toutes les mesures permettant l'intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution", termine-t-il.
"Une satisfaction" pour la majorité
"Nous avons des règles dans notre pays, nous avons des valeurs et c'est ce que nous a rappelé le Conseil constitutionnel. Donc il faut s'en féliciter", a réagi sur franceinfo le député Modem du Finistère Erwan Balanant. Par leur décision, les Sages ont dit "qu'en réalité on avait un texte initial du gouvernement qui était un texte d'équilibre et qui réglait un certain nombre de questions", estime Erwan Balanant, qui avait voté contre la loi. "Appliquons ce qui a été considéré comme conforme à notre Constitution", a réagi la député Renaissance des Hauts-de-Seine Constance Le Grip, à franceinfo depuis l'Assemblée nationale.
"Ce soir, pour l'essentiel, les principes sont saufs", salue sur X l'ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui avait démissionné après le vote de la loi immigration. "Un entrelacs entre la satisfaction de la décision rendue et une forme de colère sans doute", écrit-il. "L’édifice démocratique est fragilisé et les coups de boutoirs se feront toujours plus forts même si, ce soir, pour l’essentiel, les principes sont saufs".
Pour le rapporteur du texte, le député Renaissance Lionel Mendes, la version édulcorée du Conseil constitutionnel "satisfait un peu plus que ce qui est sorti de la commission mixte paritaire". "Le texte du gouvernement est resté tel quel, il est toujours présent et il n'a pas été censuré", poursuit-il sur France Culture.
Le Rassemblement national demande "un référendum"
"La seule solution, c'est le référendum sur l'immigration", affirme Jordan Bardella sur X, après la censure de nombreux articles de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. "Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-né", écrit-il.
Marine Le Pen a estimé jeudi que "seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires", après que le Conseil constitutionnel a censuré une large partie du projet de loi immigration. "La rédaction en vigueur de la Constitution ainsi que la jurisprudence actuelle, ne permettent pas de protéger les Français de l'immigration incontrôlée", a jugé la cheffe de file des députés RN, invoquant les mesures censurées sur le fond par le Conseil.
Le président du mouvement Reconquête Éric Zemmour, a déclaré sur X, "il ne restera rien d'autre dans cette loi que la régularisation de 10 000 clandestins de plus par an, sans compter le regroupement familial". Il ironise ensuite : "Merci Macron, merci Darmanin, merci Marine Le Pen et merci Eric Ciotti." La candidate Reconquête aux élections européennes du 9 juin, Marion Maréchal, déclare sur X que "ceux qui ont prétendu que cette loi réduirait l'immigration se sont bien moqués des Français. Le 9 juin sera un référendum : chaque bulletin Reconquête sera un bulletin contre l'immigration".
"Une réforme constitutionnelle indispensable" et "un nouveau texte" nécessaire pour Les Républicains
"Le Conseil constitutionnel a censuré la loi immigration. Ils ont jugé en politique plutôt qu’en droit", a pour sa part dénoncé jeudi sur X le président des Républicains Éric Ciotti. "Cette censure était attendue par Emmanuel Macron et la gauche, poursuit-il. Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France".
Le parti Les Républicains qui demande aussi un deuxième texte sur l'immigration. "Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la voix des Français", estime le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau. Le Conseil constitutionnel "annule les mesures plébiscitées par les Français, sous le prétexte hautement discutable que ces mesures ne figuraient pas dans l’objet du projet de loi initial". Le patron des sénateurs LR demande au gouvernement "de soumettre d’urgence un nouveau texte qui permette de protéger vraiment les Français du chaos migratoire".
Dans un entretien au journal Le Parisien, Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes a dénoncé jeudi "un coup d'Etat de droit", à propos du Conseil constitutionnel. "Petit à petit, s'est installé ces dernières décennies dans notre pays un coup d'Etat de droit, dont cette décision du Conseil constitutionnel n'est qu'une des illustrations", affirme le possible candidat LR à la présidentielle de 2027. "Ce n'est pas l'Etat de droit qui est à l'oeuvre, mais une idéologie qui consiste à abattre toutes les formes d'autorité, celle de l'Etat en premier lieu", ajoute-t-il, estimant que le Parlement doit avoir "le dernier mot".
"Il y a un péché originel, c'est que le gouvernement n'a pas voulu exposer un projet sur l'immigration qui corresponde dès le départ aux attentes de nos concitoyens", dénonce Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, sur franceinfo. Il déplore "une forme de duplicité du président" qui "a mis son gouvernement en difficulté". "Ça va se payer tout ça, les élections européennes vont être un exutoire et je pense qu'il serait temps que le gouvernement respecte ses engagements", notamment sur l'Aide médicale d'État (AME), assène-t-il.
Source: Franceinfo
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